Mentions légales et CGU

Le site est hébergé par Cloudflare Pages — Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Aucun serveur applicatif persistant.

Territory Maker est un logiciel open sourcepublié sous licence MIT. Le code source est librement accessible et auditable (voir chapitre 10).

L'ensemble des éléments constituant le siteterritory.paddaone.com (structure, design, textes, graphismes, logos) est la propriété exclusive d'EI Olivier DUPONT, à l'exception des éléments couverts par la licence MIT et des contenus appartenant à des tiers (données cartographiques OpenStreetMap, tuiles Google Maps).

Ces éléments sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits ou représentés sans l'autorisation expresse d'EI Olivier DUPONT, sous peine de poursuites judiciaires.

L'utilisation de liens hypertextes vers le site territory.paddaone.com est autorisée sous réserve qu'ils soient clairement mentionnés comme tels et qu'ils permettent l'identification de leur provenance.

« Territory Maker », « Padda-One », le logo et les signes distinctifs reproduits sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt d'EI Olivier DUPONT. Toute reproduction non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du siteterritory.paddaone.com édité par EI Olivier DUPONT. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

Ces CGU s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du site, qu'ils soient particuliers ou professionnels.

Territory Maker est un outil de cartographie gratuit et open source permettant à l'utilisateur de :

• Tracer des territoires géographiques sur une carte interactive
• Gérer plusieurs calques et polygones simultanément
• Importer et exporter des fichiers KML (Google Earth, Google My Maps, QGIS)
• Importer et exporter des fichiers CSV au format NWS
• Découper (Split) et fusionner (Merge) des polygones
• Simplifier les coordonnées d'une zone (algorithme Douglas-Peucker)

L'utilisation de Google Maps comme fond de carte ou comme moteur de routage nécessite une clé Google Maps API fournie par l'utilisateur (voir chapitre 7). En l'absence de clé personnelle, les fournisseurs OpenStreetMap et OpenRouteService sont utilisés gratuitement.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des mises à jour nécessaires à son bon fonctionnement. EI Olivier DUPONT se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons techniques ou administratives.

L'accès au site se fait via une infrastructure de diffusion de contenu statique sécurisée (Cloudflare Pages). L'utilisateur est responsable de la qualité de sa connexion internet et de la compatibilité de son navigateur.

Les services de routage OpenRouteService et Google Directions sont soumis à des quotas d'utilisation qui peuvent être temporairement épuisés en cas d'usage intensif. Voir la documentation pour les alternatives disponibles.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'outil conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ou des tiers (notamment les contributeurs OpenStreetMap)
• Ne pas introduire de fichiers KML ou CSV malveillants susceptibles de saturer la mémoire du navigateur
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site ou d'en accéder au code source par des moyens détournés
• Protéger sa clé Google Maps API personnelle et en limiter l'usage à son propre domaine (voir documentation)
• Respecter les conditions d'utilisation des fournisseurs de données tiers (Google Maps, OpenStreetMap, OpenRouteService)

Les territoires dessinés et les fichiers exportés par l'utilisateur lui appartiennent. Territory Maker ne stocke aucune donnée côté serveur : toutes les configurations et polygones sont conservés localement dans le navigateur de l'utilisateur.

Le code source de l'application est librement réutilisable sous les termes de la licence MIT. Les données cartographiques OpenStreetMap sont soumises à la licence ODbL (voir chapitre 9).

Territory Maker est fourni gratuitement, tel quel, sans aucune garantie d'aptitude à un usage particulier. EI Olivier DUPONT s'efforce de maintenir la qualité et l'exactitude de l'outil, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, de bugs ou l'exactitude des calculs d'itinéraires fournis par les services tiers.

La responsabilité d'EI Olivier DUPONT ne peut être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'interruptions de service, de la perte de données (stockées localement), ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

L'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses données (export KML régulier) et de l'utilisation de sa clé Google Maps API personnelle, notamment des coûts générés par son utilisation.

EI Olivier DUPONT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement de l'application, vous pouvez ouvrir une issue sur le dépôt GitHub :

Les coordonnées de l'éditeur sont disponibles au chapitre 1.

Aucune donnée personnelle n'est collectée, traitée ou transmise. Les configurations sont encapsulées dans le périmètre local du navigateur.

En mode clé partagée, la clé est gérée côté serveur. En mode clé personnelle, votre clé Google Maps API est stockée uniquement dans votre navigateur, chiffrée AES-GCM 256 bits. Elle n'est jamais transmise à l'éditeur ni à un tiers.

Aucun cookie d'aucune sorte.

Tuiles fournies par Google Maps API et/ou OpenStreetMap. © Contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL.

Public et auditable sur GitHub — https://github.com/Padda-One/TerritoryMaker.